1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :
SPINNHIRNY Marjorie, auto-entrepreneur,
Email : smarjophotographie@gmail.com

Ci-après dénommé "le Photographe",
et toute personne faisant appel à ses services, ci-après dénommée "le Client".

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2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de prestations de services photographiques proposées par le Photographe.

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3. Réservation

Toute réservation devient effective :

• après acceptation du devis

• et/ou versement d’un acompte de [50 %]

Le Photographe se réserve le droit de refuser une prestation en cas de demande incompatible avec ses valeurs ou ses disponibilités.

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4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement :

• Acompte à la réservation : [50%]

• Solde à régler le jour de la prestation ou à la livraison

Les paiements peuvent être effectués par : [virement, espèces, etc.]

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

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5. Annulation et report

En cas d’annulation par le Client :

• L’acompte versé ne sera pas remboursé

En cas de report :

• Une nouvelle date pourra être proposée selon les disponibilités du Photographe

En cas d’annulation par le Photographe (force majeure) :

• L’acompte sera remboursé ou une nouvelle date proposée

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6. Réalisation de la prestation

Le Photographe s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser la prestation.

Il ne peut être tenu responsable en cas de conditions défavorables indépendantes de sa volonté (météo, retard du client, etc.).

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7. Livraison des photos

Les photos sont livrées sous format numérique via galerie en ligne.

Délais de livraison : 1 semaine à 10 jours.

Le Photographe reste seul décisionnaire du choix des images livrées et de leur traitement.

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8. Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété du Photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le Client dispose d’un droit d’usage personnel (non commercial), sauf accord contraire écrit.

Toute utilisation commerciale ou modification des images est interdite sans autorisation préalable.

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9. Droit à l’image

Le Client autorise / n’autorise pas (à préciser dans le contrat ou devis) le Photographe à utiliser les images à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

Le Client peut refuser cette utilisation par écrit.

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10. Responsabilité

Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de :

• perte ou détérioration des fichiers due à un incident technique indépendant

• retard causé par des circonstances exceptionnelles

Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation.

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11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

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12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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13. Acceptation des conditions

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.